Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Atelier Sarita, Société par actions simplifiée au capital de 500€, dont le siège social est situé au 159 rue La Fayette 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 939 538 732, adresse e-mail : contact@ateliersarita.com, ci-après dénommée "le Vendeur",

D’UNE PART,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur ateliersarita.com, ci-après dénommée "le Client",

D’AUTRE PART.

I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur ateliersarita.com, ci-après dénommé « le Site ». Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site. Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

II. Site

Le site ateliersarita.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse https://ateliersarita.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il appartient à la société Atelier Sarita, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 159 rue La Fayette 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 939 538 732.

La responsable de publication est Madame Sarah Partouche.

L’hébergeur du site est la société SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada.

Le Site propose à la vente une variété de vêtements et accessoires (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Atelier Sarita seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente. Cette acceptation vaut engagement contractuel entre le Client et le Vendeur.

Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Atelier Sarita précise que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

III. Produits

3.1. Descriptif des Produits

Atelier Sarita propose des kimonos faits à la main, disponibles en prêt-à-porter et en sur-mesure. Les Produits proposés par Atelier Sarita sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Atelier Sarita tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.

3.2. Disponibilité des produits

Atelier Sarita s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Atelier Sarita se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site. Atelier Sarita ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), après validation de la commande, Atelier Sarita s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais possible et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement.

3.3 Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de l'article 2367 du Code civil, les produits commandés demeurent la propriété d’Atelier Sarita jusqu'au complet encaissement du prix.

IV. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toute taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés, conformément à la législation fiscale en vigueur.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Atelier Sarita se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de la commande. En cas d'erreur typographique manifeste affectant le prix, Atelier Sarita se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.

Pour tout article de prêt-à-porter, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande. Dans le cas des produits réalisés sur-mesure, un devis sera établi et envoyé au Client pour acceptation. Après acceptation du devis, la commande sera considérée comme ferme et définitive. Un acompte de 70% du montant total de la commande devra être réglé à l’acceptation du devis. Le
solde devra être payé avant l’expédition du Produit.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre Atelier Sarita et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.

Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas les frais d’expédition des produits de la commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande.

V. Paiement

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande ne pourra intervenir qu’après paiement intégral par le Client du montant de sa commande sauf pour les commandes de produits sur-mesure soumises aux modalités spécifiques de paiement indiquées à l'article IV.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Le Vendeur fonctionne avec la solution de paiement Shopify Payments. Sont acceptées toutes les principales cartes de crédit, ainsi que d'autres méthodes de paiement comme Shop Pay et PayPal. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments, les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI. Shopify Payments utilise des mesures de sécurité avancées pour protéger les informations de
paiement des clients, y compris le cryptage des données et la conformité PCI DSS.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’e-mail de confirmation de la part du Vendeur confirme la prise en charge de la commande du Client. La confirmation par e-mail du paiement électronique fait office de facture. Une facture détaillée peut être demandée par le Client auprès du Vendeur.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Atelier Sarita se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Client avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

Atelier Sarita utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payment. L’intégrité des données échangées entre le Client et la plate-forme sécurisée Shopify Payment est protégée contre les tentatives de
piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Shopify Payment, sans jamais transiter sur les serveurs d’Atelier
Sarita.

Shopify Payment s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

Atelier Sarita se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

VI. Commande

6.1. Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit être âgé d’au moins 18 ans ; être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ; être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit au Vendeur qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

6.2. Processus de commande

Le Client peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Il peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier").

Pour passer commande, le Client devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. À
tout moment avant la validation de sa commande, le Client pourra librement obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier le Panier.

La validation par le Client constitue la preuve de son engagement sur l’intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande. Le Client sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.

Lorsque le Client valide le paiement de sa commande, un e-mail de confirmation de commande comprenant la facture est adressé au Client.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par le Vendeur de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction. La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client, sauf pour les produits sur mesure, soumis aux conditions spécifiques mentionnées à l’article IV.

Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au Client au jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Atelier Sarita conserve le contrat conclu par voie électronique pour une durée de dix ans à compter de la livraison du bien, conformément à l’article L. 134-2 du Code de la Consommation et au décret 2005-137 du 16 février 2005.

6.2. Commande de Produits sur-mesure

Pour les commandes de produits sur-mesure, le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact prévu à cet effet pour définir les spécifications souhaitées. Un devis sera établi et envoyé au Client pour acceptation. Après acceptation du devis, la commande sera considérée comme ferme et définitive.

VII. Livraison

7.1. Modalités de Livraison

Les livraisons se font en France Métropolitaine, en Europe, en Suisse et au Royaume-Uni. Le Vendeur propose différents modes de livraison, détaillés sur le site ateliersarita.com.

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande. Si l’adresse fournie est incomplète ou inexacte et que le colis est retourné à l’expéditeur, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais d’expédition supplémentaires au Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Sarita ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

Atelier Sarita se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours (tel que le règlement d’une commande non acquitté). Le Client en sera informé par e-mail et pourra contacter le service client pour toute réclamation.

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la Consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

7.2 Délais de livraison

Atelier Sarita s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum pour les produits en stock à compter du jour suivant celui de la validation de la commande. Pour les produits sur-mesure, le délai de fabrication et de livraison sera précisé lors de la validation du devis.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard excédant 30 jours après la date de livraison initialement prévue et non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande et obtenir son remboursement.

7.3. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur des services postaux ou des transporteurs partenaires. Ils sont indiqués au Client lors de la validation de la commande.

Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires. Le Client sera informé du montant des frais complémentaires et disposera d’un délai de 7 jours pour accepter ou refuser la réexpédition. En cas de refus du Client de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.

Pour les expéditions vers un pays hors Union Européenne (y compris les DOM), le Client sera responsable du paiement des éventuels droits de douane et taxes locales applicables à la réception du colis

VIII. Droit de Rétractation et Retours

8.1. Produits Standard

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d'origine. Atelier Sarita remboursera le montant de la commande au client (prix du produit et frais de livraison).

8.2. Produits sur-mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ainsi, les produits réalisés sur-mesure, après acceptation du devis, ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Toute anomalie concernant la livraison telle que : produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de quatorze jours calendaires par courrier électronique à l’adresse contact@ateliersarita.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non-conforme, le client devra adresser son colis à l’adresse suivante :

Atelier Sarita, 159 rue Lafayette, 75010 Paris.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Atelier Sarita proposera au client :

1/ le remplacement du ou des produit(s) à la charge d’Atelier Sarita (avec le remboursement des frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire Colissimo),

2/ le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme.

Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés par courrier électronique à contact@ateliersarita.com.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Atelier Sarita pourra refuser de servir une commande ultérieure.

8.3 Retours

8.3.1 Les retours depuis la France

Les retours sont gratuits en France métropolitaine. Après réception de votre commande, vous avez 14 jours pour nous la retourner.

Depuis votre compte dans la rubrique « Mes commandes », cliquez sur “Faire un retour”. Sélectionnez la commande pour laquelle vous souhaitez demander un retour, indiquez un motif de retour et soumettez la demande. Une fois la demande enregistrée, vous recevrez un email de confirmation avec les instructions d’expédition et votre étiquette de retour. Imprimez le formulaire de retour et glissez-le dans votre colis avant de l’envoyer à l’adresse suivante : Atelier Sarita, 159 rue Lafayette, 75010 Paris. Votre bon de retour est essentiel à l’identification de votre colis. Le bon de retour comprend les frais de port. Conservez la preuve de dépôt du colis.

8.3.2 Les retours depuis l’étranger

Les frais de retour et de douanes sont à la charge du Client. Après réception de votre commande, vous avez 14 jours pour nous la retourner.

Nous vous conseillons d’insérer votre facture dans votre colis retour afin de faciliter votre identification.

8.4 Remboursement

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée, le Vendeur ne pourra pas traiter le retour.

IX. Données personnelles et cookies

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Atelier Sarita s'engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du Site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, il peut envoyer un email à contact@ateliersarita.com.

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le Client. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires impliqués dans l’exécution de la commande (transporteurs, services de paiement) et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Si le Client a donné son consentement, il peut recevoir des communications marketing (newsletters). Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email reçu.

Le Site utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience utilisateur et le bon fonctionnement du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut impacter certaines fonctionnalités du Site.

X. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-12 du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil).

XI- Responsabilité – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des
nformations et des services.

De même, la responsabilité d’Atelier Sarita ne saurait être engagée pour tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Atelier Sarita n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.

XII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La dénomination « ATELIER SARITA » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n° 5109319). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « ATELIER SARITA ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « ATELIER SARITA », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

XIII. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

XIV. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions
Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en
application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.

XV. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XVI- Contact

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à l’adresse email : contact@ateliersarita.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Sarita, 159 rue Lafayette , 75010 Paris, France.